Politique de confidentialité et de traitement des données par la SOCIETE COOPERATIVE D’ACHATS DES PHARMACIENS DE MEDITERRANEE

La Coopérative d’achats des Pharmaciens de Méditerranée (ci-après désignée « Coopérative APM ») est une société anonyme coopérative de pharmaciens d’officine régie notamment par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération dans sa version modifiée, les articles L.124-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés coopératives de commerçants détaillants, les articles L.231-1 à L.231-8 du Code précité relatifs aux sociétés à capital variable et par les dispositions non contraires du livre II, titres I à IV du même Code sur les sociétés commerciales.

Elle œuvre dans le secteur du médical et de la santé, plus spécifiquement pharmaceutique. Elle regroupe plus d’une centaine d’officines pharmaceutiques définies par l’article L. 5125-1 du Code de la santé publique, principalement dans les départements de l’Hérault, de l’Aude et du Gard, dont une majorité d’officines héraultaises.

Elle a pour mission de créer des relations professionnelles dites de proximité avec les divers titulaires d’officines pharmaceutiques associés. Elle a plus particulièrement pour objet d’améliorer par l’effort commun des officines associées, les conditions d’exercice de leur activité professionnelle et commerciale, afin de leur permettre de développer ou d’améliorer la qualité du service proposé, par chacune d’elles, à leur clientèle. C’est dans ce cadre que la Coopérative APM définit et met en œuvre, directement ou indirectement, une politique commerciale commune. De manière plus spécifique, elle accompagne ses associés afin de les aider à faire face à la transformation numérique et digitale du système de santé français. 

Au cœur de cette dynamique, la Coopérative APM attache une importance particulière au respect de la vie privée de toutes les personnes identifiées ou identifiables, physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, en lien avec elle. C’est dans ce cadre-ci que la Coopérative APM a adopté la présente Politique de protection des données à caractère personnel.

La mise en application de cette Politique revêt un intérêt viral tel que la Coopérative APM a mis un point d’honneur à ce que cette Politique de traitement soit ouverte et transparente mais plus encore, qu’elle soit éditée et réalisée dans le strict respect de la réglementation applicable.

La présente Politique relative à la protection des données personnelles et de la vie privée définit et décrit les moyens mis en œuvre par la Coopérative APM dans le cadre de la collecte, de l’utilisation et du traitement des données recueillies. 

Cette Politique a notamment pour objectif de vous fournir une information claire et précise, sur la garantie de sécurité et de confidentialité pour la mise en œuvre du traitement des données personnelles vous concernant et mis en œuvre par nos soins, en notre qualité de responsable de traitement de vos données.

La présente Politique, dans sa version la plus récente, s’applique, sans distinction, dès lors que vous avez recours à nos services, que vous devenez notre partenaire commercial ou notre sous-traitant.

Identification du responsable de traitement.

La Coopérative APM est l’entité qui détermine les moyens et finalités mis en œuvre pour le traitement des données que vous lui communiquez. Elle agit en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et, notamment, sans que cette liste ne soit limitative du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et de la loi 78-17 du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée.

La Coopérative APM  est une société anonyme coopérative de pharmaciens d’officine à capital variable, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 520 097 452, dont le siège social est 1415, avenue Albert Einstein – 34000 MONTPELLIER.

Identification du délégué à la protection des données (dpo)

La Coopérative APM désigne et confie à Madame Julie ROCHE-CLAVEL, une fonction cœur de sa conformité à la réglementation applicable en la nommant déléguée à la protection des données (DPO). 

En cette qualité, celle-ci-ci est amenée à conseiller et accompagner la Coopérative APM  dans l’application et la mise en place de sa Politique. Madame Julie ROCHE-CLAVEL sera principalement en charge 

  • D’informer et de conseiller la Coopérative APM, ses associés et ses employés ;

  • De contrôler le respect de la réglementation applicable ;

  • D’être contacté par les personnes concernées par la Politique pour toute demande qu’elle estimerait nécessaire ;

  • De coopérer avec toutes les autorités compétentes, en particulier la CNIL et d’être son point de contact ;

Elle dispose des compétences requises, des moyens suffisants pour l’exercice d’une telle mission et l’indépendance nécessaire pour un tel exercice.

La Coopérative APM met à disposition les coordonnées de son DPO :

Madame Julie ROCHE-CLAVEL

Coopérative d’Achats des Pharmaciens de Méditerranée

1415, avenue Albert Einstein

34000 MONTPELLIER

Adresse mail : commercial@apm34.com

Personnes concernees

Cette Politique globale de protection de la vie privée de la Coopérative APM et des données personnelles assure une protection adéquate et suffisante, telle que décrite supra, à :

  1. Notre personnel, nos collaborateurs et partenaires ;

  2. Nos associés à savoir les officines pharmaceutiques ou les titulaires d’officine exerçant en leur nom propre ;

  3. Nos prospects ;

  4. Les titulaires des officines associées ;

  5. Les employés, collaborateurs ou partenaires des officines associées ;

  6. Les patients ou clients des officines associées ; 

  7. Les candidats dans le cadre de nos opérations de recrutement ;

  8. Les utilisateurs finaux de nos services en ce inclus de notre site internet et le cas échéant de notre application ;

  9. Nos partenaires commerciaux ;

  10. Les représentants de nos associés coopérateurs, de nos clients, de nos contractants ou de nos partenaires commerciaux ;

  11. Les représentants du secteur médical ou pharmaceutique ;

  12. Toute personne en lien avec la Coopérative APM ;

Champ d’application materiel de la politique    

La Politique de la Coopérative APM s’applique au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou partie ainsi qu’au traitement non automatisé, contenu, figurant ou appelé à figurer dans tout support durable. Cette Politique couvre les traitements réalisés notamment dans le cadre de 

  1. Votre visite sur notre site internet au travers des cookies ;

  2. La création par vos soins d’un compte sur notre site internet ;

  3. La gestion de notre site internet ;

  4. La conclusion de contrats avec la Coopérative APM ;

  5. La commande réalisée par la Coopérative APM au nom et pour le compte de ses officines associées ;

  6. Toute déclaration sur l’approvisionnement, les commandes ou les ventes réalisées ; 

  7. Toute information relative au chiffre d’affaires d’une officine adhérente auprès des Laboratoires, Génériqueurs et partenaires de la Coopérative APM ;

  8. La gestion de nos associés coopérateurs et de nos prospects ou partenaires ;

  9. La création, la modification ou la suppression de votre espace personnel et de votre carte de fidélité de notre Groupement ;

  10. La gestion quotidienne, administrative, financière ou comptable du programme de fidélité de notre Groupement ;

  11. Les réclamations formulées par vos soins ;

  12. Les échanges avec la Coopérative APM notamment au travers d’un abonnement à notre newsletter ;

  13. Au cours d’un processus de recrutement ;

  14. Indirectement auprès d’un tiers pour la vérification de vos informations, diplômes, références, commandes ;

  15. La gestion quotidienne, administrative, financière ou comptable de notre Coopérative ;

Champ d’application territorial    

La Politique a une validité mondiale et s’applique au traitement des données effectué dans le cadre de toute activité de la Coopérative APM, réalisée en France ou à l’étranger. 

Elle s’applique indistinctement que le traitement des données soit effectué par le responsable de traitement, un ou plusieurs de ses sous-traitants sur le territoire de l’Union Européenne ou en dehors.

Toutefois, compte tenu de la nature des données qui nous sont transmises, notre collecte et notre traitement de vos données personnelles sont réalisés en France, dans nos locaux sis 1415, avenue Albert Einstein – 34000 MONTPELLIER. 

Catégories de données personnelles collectees

Sont qualifiées de données à caractère personnel, toutes les informations relatives à une personne, susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. 

Dans le cadre des services que nous proposons à nos officines associées ou nos partenaires, nous collectons les données personnelles suivantes :

  1. Les données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse du (des) titulaire(s) de l’officine associée, situation familiale, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone portable ou fixe, photo, document d’identité) ;

  2. Les données d’identification professionnelles (dénomination sociale, forme juridique, nom(s) commercial(/aux), KBIS, TVA, greffe d’immatriculation, SIREN, SIRET, adresse postale, fax, numéro de téléphone, informations de paiement, représentant légal, CIP de l’officine, LGO, Génériqueur, DPO, etc) ;

  3. Les données d’identification électronique (adresse mail, données de connexion au site de la Coopérative APM notamment sans que cette liste ne soit limitative les dates et heures de connexion, l’adresse IP, les données de navigation) ;

  4. Les données relatives au statut professionnel (profession, poste, diplôme du titulaire et inscription à l’Ordre des Pharmaciens) ;

  5. Les documents contractuels ;

  6. Les documents comptables et fiscaux ; 

  7. Les documents bancaires ;

  8. Les données relatives aux commandes et produits passés ou livrés (en particulier les informations relatives à l’officine, la date, le lieu et les modalités de livraison, la personne responsable de la commande, le montant de la commande, les produits commandés, la facturation, le suivi de paiement) ;

  9. Les données nécessaires à la création de votre espace fidélité de notre Groupement (nom, prénom, adresse postale, date de naissance, profession, téléphone, adresse mail, pharmacie de rattachement, identifiant personnel) ;

  10. Les données relatives à la gestion du programme de fidélité de notre Groupement et/ou de votre espace personnel (pharmacie de rattachement, numéro de fidélité, points cumulés, achats effectués, remises octroyées ou utilisées) ;

  11. Les incidents ;

  12. Les réclamations ;

  13. Les cookies tels qu’ils sont définis infra ;

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles – les finalites

Notre utilisation de vos données personnelles telles que décrites supra dépend de la nature juridique de notre relation, des services auxquels vous avez recours et, le cas échéant de la manière dont vous vous en servez.

Plus généralement, nous recueillons et utilisons les données personnelles et professionnelles que vous nous fournissez pour les finalités mentionnées ci-dessous. Nous ne communiquons, ne vendons et n’échangeons jamais vos données personnelles à/avec des tiers à des fins commerciales. 

Nous collectons et traitons vos données pour les finalités suivantes : 

  1. L’envoi d’informations de type commerciales ou pharmaceutiques ;

  2. L’envoi d’informations concernant nos partenaires commerciaux ;

  3. L’envoi d’informations ou de documents concernant la vie de la Coopérative (assemblées générales, conseil d’administration, formations, salons, etc) ;

  4. L’envoi d’informations ou de documents ayant trait à votre inscription et adhésion à notre programme de fidélité groupement ;

  5. La pharmacovigilance ;

  6. L’exécution de nos relations ;

  7. Le traitement de vos demandes et réclamations ;

  8. La mise en place et l’exécution de certains de nos services (facturation, paiement, recouvrement, etc) ;

  9. Les enquêtes de satisfaction, les analyses et statistiques afin d’améliorer les produits fournis aux officines pharmaceutiques associées, les services de la Coopérative APM ainsi que la connaissance de nos partenaires commerciaux (Laboratoires, Génériqueurs, Partenaires commerciaux numériques, etc) ;

  10. La gestion de notre comptabilité ;

  11. La tenue de nos dossiers ;

  12. La gestion de nos démarches administratives, fiscales et judiciaires ;

  13. La gestion de votre candidature auprès de la Coopérative APM ;

  14. La mise en place, la gestion et l’amélioration de notre programme de fidélité ;

  15. La fourniture, la résolution des problèmes et l’amélioration de nos services ;

  16. La sécurité et la prévention de la fraude ;

  17. La rédaction, la gestion et l’envoi de nos déclarations juridiques, administratives et comptables ;

  18. Pour toute finalité imposée par le droit applicable ;

Pour chaque finalité énumérée ci-dessus, la collecte – l’utilisation – le traitement de vos données seront réalisés conformément au droit applicable et légalement fondé :

  • Lorsqu’une disposition légale, règlementaire ou une décision judiciaire ou administrative l’exige ;

  • Lorsque les informations collectées sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ; 

  • Lorsque nous avons votre consentement ;

Le cas échéant, afin de se conformer à la réglementation applicable, la Coopérative APM  tiendra un registre des traitements, lequel a vocation à recenser l’ensemble des traitements qu’elle aura mis en œuvre, en sa qualité de responsable de traitement. Madame Julie ROCHE-CLAVEL, DPO, sera en charge de la tenue de ce registre des traitements. Le cas échéant, elle sera habilitée à le communiquer à la CNIL lorsque celle-ci le demande. 

Nous avons identifié certains de nos services pour lesquels notre Politique, nos instructions et finalités de traitement doivent vous être précisés.

La collecte et l’utilisation pour la gestion des candidatures

Dans un tel cas, les données seront conservées :

  1. En cas d’issue positive à une candidature : les données relatives à un collaborateurs seront conservées pour le temps de sa présence au sein de la Coopérative APM  et après son départ pour la durée de conservation légale applicable ;

  2. En cas de réponse négative à une candidature : dans un délai d’un (1) an sauf opposition de votre part ;

La collecte et l’utilisation pour le programme de fidélité

La mise en œuvre de notre programme de fidélité repose sur la meilleure connaissance possible des officines associées et des clients de celles-ci. 

Par cette connaissance, nous espérons pouvoir améliorer notre Politique commerciale, accompagner nos adhérents dans l’ouverture économique du XXIème siècle et proposer à leurs clients, au-delà d’un conseil avisé, des véritables offres commerciales et promotionnelles pertinentes et adaptées à leurs besoins. 

Il est expressément précisé que l’adhésion et l’utilisation de notre programme de fidélité suppose que nous collections et traitons (i) votre nom, (ii) votre prénom, (iii) votre date de naissance, (iv) votre code postal, (v) votre adresse électronique unique et (vi) votre numéro de téléphone portable valide. Ces informations sont dites obligatoires afin de vous permettre de bénéficier de notre service de fidélité groupement.

Peuvent être ajoutées et précisées les informations complémentaires et personnelles relatives à (i) votre civilité, (ii) votre numéro de téléphone fixe, (iii) votre adresse postale et tout complément d’adresse, (iv) votre ville, (v) votre région, (vi) votre pays, (vii) l’encartage c’est-à-dire le numéro de la carte physique qui vous sera délivrée, (ix) vos centres d’intérêts. 

Les données décrites supra sont collectées par votre officine de rattachement sur leur logiciel de gestion officinal (communément appelé « LGO »), notamment au travers des LGO des sociétés ISIPHARM, WINPHARMA, SMART RX et LGPI PHARMAGEST.

Ces données sont collectées et apparaissent sur le LGO de votre officine de rattachement, officine associée de notre Groupement et adhérente à notre programme de fidélité, au travers de l’opérateur technique ADELYA. A ce titre, nous vous précisons que la Société ADELYA est en charge du programme de fidélité et fournit les services suivants : 

  • La gestion du programme de fidélité et des règles associées à celui-ci ;

  • La gestion de la base de client unique ;

  • Un service marketing automation avec la mise en place de campagnes automatiques liées au programme de fidélité, en particulier, pour vous souhaitez la bienvenue, pour votre anniversaire et pour vous récompenser de votre fidélité ;

Un espace client digital accessible au travers du site internet suivant : https://asp.adelya.com/loyaltyoperator/

Les sociétés ADELYA, ISIPHARM, WINPHARMA, SMART RX, LGPI PHARMAGES ou tout autre LGO partenaire agissent en qualité de « sous-traitant » de traitement des données de notre Coopérative. Nous sommes donc responsable de traitement, et définissons les objectifs, moyens et finalités à mettre en œuvre pour celui-ci. 

La Société ADELYA mettra en œuvre :

  • Une conservation des données sécurisées et locales : l’hébergement de vos données sera réalisé en France métropolitaine. Son hébergeur est la Société Microsoft Asuze ;

  • Une confidentialité de votre mot de passe personnel ;

  • Une anonymisation de vos données personnelles au bout de trois (3) ans d’inactivité et une suppression au bout de cinq (5) ans ;

Il est expressément précisé que lors de l’utilisation de notre programme de fidélité, nous et nos sous-traitants pourront être amenés à avoir connaissance et à collecter des données comportementales comme (i) le passage dans votre pharmacie de rattachement, (ii) le passage dans les officines associées et adhérentes à notre programme de fidélité groupement, (iii) le montant de vos achats, (iv) la date de vos achats, (v) le détail de vos achats, (vi) les informations relatives à la réception – l’ouverture et le clic sur notre newsletter, (vii) la réponse à nos messages, (viii) l’usage de nos avantages préférentiels, offres promotionnelles, bons et coupons de réduction ainsi que des avantages spécifiques que nous mettons en place, (ix) la réponse à nos enquêtes de satisfactions. 

Les données et cookies qui pourraient collectées lors de votre connexion sur votre propre espace fidélité, au travers du site fourni sont de la responsabilité exclusive de la Société ADELYA. La Coopérative APM n’a aucun droit de regard et d’accès à ces données et cookies.

Un traitement interdit aux mineurs

Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez pas être utilisateur ou bénéficiaire d’un quelconque de nos services.

Un traitement exempt de tout conflit d’interêt

Il est rappelé que compte tenu de notre secteur d’activité à savoir le secteur du médical et du rôle de santé publique de nos officines associées, nous attachons un soin particulier à procéder à une collecte – une utilisation – un traitement – une conservation de vos données, respectueuse de l’éthique et de toute absence de conflit d’intérêts.

Est une situation de conflit d’intérêts, toute situation dans laquelle notre Société, ses dirigeants, ses associés, ses actionnaires, ses membres du groupe, ses clients et ses partenaires commerciaux ou des tiers, sont en position d’influer dans les décisions de l’un d’eux, de favoriser un proche ou d’obtenir un avantage personnel, en utilisant les données personnelles qui nous ont été confiées par vos soins.

La Politique de la Coopérative APM telle que décrite par le présent document, est une politique anticorruption et de lutte contre les conflits d’intérêts. La Coopérative APM  s’engage à œuvrer en ce sens et à vous assurer un traitement de vos données conforme à cette politique anticorruption, confidentielle et sécurisée.

La Coopérative APM vous garantit notamment de

  1. Ne pas réaliser de conflit d’intérêts impliquant ou pouvant conduire à votre implication par un traitement de vos données personnelles dit illégal ou non conforme à la présente Politique ;

  2. Ne pas utiliser vos données pour détenir des informations ou des intérêts, directs ou indirects, chez un de nos concurrents ;

  3. Ne pas avoir réaliser des participations financières, de contrôler ou d’exercer une influence sur les activités d’un de nos concurrents, grâce à vos données personnelles ;

Cette liste est non exhaustive et ne saurait restreindre notre Société à ces seules prohibitions.

Sécurité et confidentialite de vos donnees personnelles

La collecte et le traitement des données par la Coopérative APM seront réalisés en bon père de famille, notre Société attachant une importance particulière à la sécurité, à l’intégrité et à la confidentialité de vos données. 

Nous mettons en œuvre toutes les procédures et mesures de sécurité technique, opérationnelle et organisationnelle appropriées, nécessaires et suffisantes afin de protéger les données collectées, aux fins d’éviter toute accès interdit, manipulation fortuite ou intentionnelle, perte ou destruction des données.

L’ensemble de ces mesures visant à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, prennent en compte les évolutions matérielles, techniques et technologiques, l’état de l’art, les coûts de mise en œuvre ainsi que la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de vos données. 

Plus généralement, notre Société attache une importance particulière à ne pas faire peser sur vous un quelconque risque ou danger voire restreindre vos droits et libertés.

Nous nous engageons à ce que toute personne physique ou morale, interne ou externe à la Coopérative APM, qui serait autorisée à accéder à vos données personnelles, ne puisse le faire qu’à la condition de respecter la présente Politique.

Les données personnelles sensibles que vous nous fournissez ou communiquez peuvent faire l’objet d’un dispositif supplémentaire spécifique de protection au regard des exigences légales et réglementaires en vigueur. 

Si les données personnelles collectées sont contractuellement qualifiées de confidentielles, la Coopérative APM agira avec une vigilance accrue pour ne pas rompre la clause de confidentialité qui aurait été conclue.

Qui a accès à vos données personnelles ? 

Nous veillerons à ce que vos données personnelles soient traitées d’une manière compatible avec les objectifs indiqués ci-dessus. Elles sont partagées avec certaines personnes dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées ou parce que cela se révèle nécessaire. Sans que soit réalisée une liste exhaustive des personnes concernées, il peut s’agir de 

  1. Notre cabinet comptable ou d’expertise comptable ;

  2. Notre commissaire aux comptes ;

  3. Nos conseillers juridiques ;

  4. Notre personnel à savoir nos salariés, nos stagiaires et alternants ;

  5. Les membres de notre Conseil d’Administration ;

  6. Toute personne habilitée par la Coopérative APM et liée contractuellement par des obligations de sécurité et de confidentialité suffisantes pour assurer la sécurité et la protection de vos données personnelles ; 

  7. Notre DPO ;

  8. Nos associés ou actionnaires ;

  9. Les membres et sociétés de notre groupe ; 

  10. Nos prestataires ;

  11. Nos sous-traitants tels qu’ils sont énumérés infra ;

  12. L’ensemble des autorités compétentes ;

  13. Nos acquéreurs potentiels et autres parties prenantes dans le cas d’une opération de transformation, de fusion ou de restructuration telle qu’une acquisition, constitution d’une société conjointe, création ou intégration d’un groupe de sociétés, filiation, cession, cessions d’actions de désinvestissement ;

Où sont stockées vos données personnelles ? 

Vos données sont stockées et traitées dans nos bases de données sises la Coopérative APM – 1415, avenue Albert Einstein – 34000 MONTPELLIER et, protégée sur un serveur local sécurisé situé dans notre local, à l’adresse susvisée.

Vos données personnelles peuvent également être stockées dans les bases de données de nos prestataires, situés en France ou à l’étranger. 

Sous-traitance

La Coopérative APM peut être amenée à sous-traiter le traitement des données personnelles. Sont notamment considérés comme des sous-traitants :

  1. Les prestataires de services informatiques de la Coopérative APM à savoir INFRACITÉ ;

  2. Les sociétés de sécurité informatique ;

  3. Les sociétés de service du numérique ;

  4. Les sociétés de gestion dématérialisée ;

  5. Les fournisseurs de services et solutions informatiques en ligne ;

  6. Les sociétés en charge du développement et de la maintenance du site internet institutionnel de la Coopérative APM à savoir INFRACITÉ ;

  7. Les sociétés en charge de l’exploitation et de l’hébergement de notre site internet à savoir OVH ;

  8. Les sociétés en charge de l’exploitation et de l’hébergement des serveurs bureautiques à savoir OVH ;

  9. Les prestataires à qui nous confions la réalisation de prestations ;

  10. La Société ITEK PHARMA en charge de notre service de Click & Collect ;

  11. La Société ADELYA est l’opérateur technique en charge de notre programme de fidélité ;

  12. Les Sociétés ISIPHARM, WINPHARMA, SMART RX, LGPI PHARMAGEST, propriétaires et exploitantes des logiciels de gestion d’officine (LGO) permettant l’utilisation et le bon fonctionnement de notre programme de fidélité groupement ;

  13. Les Laboratoires ;

  14. Les Génériqueurs ;

  15. La Poste ou toute société de livraison ;

Le cas échéant, cette sous-traitance sera réalisée sur instruction et sous l’autorité de la Coopérative APM. 

La Coopérative APM se porte-fort du respect, par son sous-traitant, du droit positif applicable aux données personnelles. Elle s’engage à ce que le sous-traitant offre des garanties suffisantes pour répondre aux exigences légales ou règlementaires issues du RGPD. Celui-ci proposera des solutions et outils respectueux de vos données personnelles telles qu’elles nous auront été confiées. Il aura également un rôle d’assistance et de conseil à notre égard et nous alertera d’une quelconque violation de la réglementation applicable afin d’assurer la meilleure sécurité à vos données personnelles. Il nous mettra à disposition toute documentation nécessaire démontrant le respect de toutes ses obligations, permettra et contribuera à la réalisation d’audits, y compris des inspections, par la Coopérative APM ou un autre auditeur que nous aurions mandaté.

Quels sont vos droits à l’égard de vos données personnelles ? 

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données personnelles vous concernant. 

Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Plus spécifiquement vous avez notamment le droit : 

  1. D’accéder sur simple demande de votre part auprès de notre Groupement, aux données que nous détenons à votre sujet ; 

  2. De les faire rectifier si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;

  3. D’obtenir la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par le droit applicable ; 

  4. D’introduire une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données ;

  5. De vous opposer au traitement s’il est fondé sur la seule poursuite de nos intérêts légitimes ; 

  6. De solliciter la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou de les faire transmettre directement à un autre responsable de traitement ; 

  7. De retirer votre consentement au traitement de vos données ;

Comment et quand pouvez-vous vous opposer au traitement ? 

Si la réglementation en vigueur le permet, et normalement si le traitement est uniquement justifié par la poursuite de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de nous interdire de les traiter.

Une fois que vous nous avez informés de cette demande, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins d’y être autorisés par la réglementation. 

Vous pouvez exercer ce droit de la même manière que pour vos autres droits en suivant la procédure de contact mentionnée ci-dessous.

Comment exercer vos droits et contacter notre dpo ? 

Lorsque vous exercez vos droits, notre DPO traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

Vous pouvez adresser vos questions concernant le traitement de vos données personnelles et exercer vos droits cités plus haut, en vous adressant à notre DPO :

  • Soit par courriel électronique : commercial@apm34.com 

  • Soit par courrier postal à l’adresse : 

COOPERATIVE D’ACHATS DES PHARMACIENS DE MEDITERRANEE

1415, avenue Albert Einstein

34000 MONTPELLIER

A l’attention de notre DPO, Madame Julie ROCHE-CLAVEL

Nous vous répondrons personnellement. Nous nous efforcerons de rendre des réponses, en des termes clairs et précis, de manière compréhensible et accessible. 

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Nous vous rappelons que le niveau des vérifications que nous effectuons sur votre identité, pourra varier en fonction du contexte et de la nature de la demande ainsi que de la sensibilité des informations et données visées. 

Vous pouvez donner mandat à une personne de votre choix, pour exercer votre droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Dans une telle hypothèse, la personne mandatée pour vous représenter devra, dans son courrier, nous apporter toute preuve permettant d’attester l’objet du mandat à savoir l’exercice de votre droit d’accès. Elle devra, en outre, justifier de son identité et de la votre. 

Toute demande dite simple sera traitée et fera l’objet d’une réponse de notre part, dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois. 

Ce délai de réponse peut être prorogé de deux (2) mois compte tenu du nombre des demandes qui nous ont été soumises ou de la nature complexe de votre demande. Est par exemple une demande complexe, la demande portant sur la copie intégrale de vos données. Vous serez bien évidemment informé d’une telle prorogation dans le délai légal d’un (1) mois, à compter de la réception de votre demande. 

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont notre Coopératove et/ou notre DPO collecte et traite vos données.

Vos Données personnelles seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part dans un délai d’un (1) mois à compter de votre demande.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? 

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation des opérations et objectifs cités ci-dessus et dans le respect de la réglementation en vigueur. 

Les données personnelles vous concernant sont conservées pendant toute la durée de notre relation, peu important la nature de celle-ci et à la suite de la rupture de celles-ci durant une période de trois (3) ans. 

De manière générale, les données personnelles seront conservées conformément aux délais suivants : 

  1. Les données dites inactives seront conservées et utilisées durant trente six (36) mois soit trois (3) ans ;

  2. Les données comptables ou permettant l’établissement de preuves dans le cadre de la conservations des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales seront conservées dans un délai de 10 ans, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce ;

  3. Les données et documents d’identité seront conservés pendant une durée d’un (1) an ;

  4. En cas de contestation, de réclamation, d’enquête ou d’action judiciaire, toute la durée du contentieux et jusqu’à épuisement de l’ensemble des voies de recours.

Toute durée légale ou règlementaire différente à celles mentionnées à la présente Politique ou spécifique à la nature de la donnée ou du produit à l’instar des délais prévus par le Code de la santé publique, s’y substituera.

Durant ces délais, la Coopérative APM et, le cas échéant ses sous-traitants pourront utiliser et traiter les données à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Vos coordonnées de contact seront également susceptibles d’être utilisées afin de vous envoyer un ensemble de documentations informatives ou commerciales relatives à la Coopérative APM, à son programme de fidélité, à l’actualité ou à des événements.

Cookies et rgpd

La Coopérative APM est détentrice d’un site internet : https://www.coop-apm.com/ 

Son accès et l’utilisation de l’ensemble de ses fonctionnalités conduit à la collecte de données personnelles vous concernant, via les cookies.

En votre qualité d’utilisateur de notre site internet vous êtes conscient des enjeux liés à l’intranet. Vous êtes pleinement informé des caractéristiques intrinsèques de l’intranet notamment du caractère public d’internet, de la fiabilité, des risques d’interruption ou d’accès frauduleux et de la transmissibilité des données. Notre Coopérative ne saurait être tenue responsable des risques inhérents à l’accès et à la connexion ou l’utilisation d’internet.

En raison de l’accessibilité aux données, de la nature publique et ouverte d’internet, notre Coopérative ne peut garantir l’utilisateur contre le risque de virus, détournement, piratage ou intrusion des fichiers et données présents ou vous concernant sur notre site internet. 

La Politique de notre Coopérative vise à lutter contre ces malversations. Il va sans dire que nous mettons tout en œuvre pour qu’aucun accès frauduleux à vos données personnelles ne soit réalisé par le biais de notre site internet. Il est notamment rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, de récupérer d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Plus encore, vous êtes conscient que l’utilisation de notre site internet et de ses fonctionnalités repose sur l’utilisation de cookies, et par conséquent des données que vous acceptez de nous transmettre.

Un cookie est un traceur c’est-à-dire un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (de votre ordinateur, tablette, smartphone, etc) d’un utilisateur et associé à un domaine web comme celui de notre site internet. Le Cookie et le fichier qui lui est associé et qui peut contenir vos données personnelles, sont automatiquement renvoyés lors du contacts ultérieurs avec le même domaine web. 

Un cookie a une diversité d’usages, en particulier, (i) mémoriser vos identifiants utilisateurs, (ii) la langue d’affichage du site ou de la page web, (iii) l’identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, (iv) la reconnaissance du terminal sur lequel le fichier ou l’information est enregistrée et ce pendant toute sa durée de validité ou d’enregistrement légale. 

Notre site internet utilise plusieurs types de cookies dont une partie ou l’ensemble peuvent être stockés dans votre navigateur : 

  1. Les cookies internes visent à conduire à un fonctionnement optimal de notre site internet et, à permettre notamment l’enregistrement des informations entre deux consultations sur un même appareil, la navigation d’une page à une autre, à l’enregistrement de vos identifiants de connexion ou la personnalisation de votre interface. Il s’agit, sans que cette liste ne soit limitative, des cookies d’authentification ou des cookies techniques exigés par certains systèmes informatiques ;

  2. Au-delà, les cookies peuvent être déposés afin de permettre de collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur, servir à des finalités publicitaires ;

  3. Les cookies de sécurité permettent d’empêcher les fraudes, les piratages et les intrusions intempestives lors de chacune de vos interactions et actions ;

  4. Les cookies statistiques ou de mesure d’audience suivent les actions de nos utilisateurs et permettent d’adapter le site internet. Ces cookies ont pour ambition d’évaluer la manière dont vous interagissez avec notre site, en tant qu’utilisateur anonyme. Cela se fait principalement au travers de la collecte du nombre de visiteur, du nombre de pages vues, du pays d’origine de la connexion, de son heure et de sa date de fréquentation, du service d’accès, du type d’appareil utilisé, des articles les plus consultés et partagés ;

  5. Les cookies tiers peuvent être déposés par/pour un site tiers sur notre site et ont pour but d’améliorer l’interactivité du site web. Il s’agit notamment de tous les liens permettant l’accès aux sites des Laboratoires, Génériqueurs et partenaires commerciaux. Notre Coopérative soumet toute émission extérieure au respect de notre Politique mais ne peut être tenue responsable des services et actions de ces tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de chacun de ces sites tiers avant tout accord de votre part, celui-ci étant, en la matière, indispensable.

Conformément au droit applicable, cette collecte – conservation – traitement et utilisation des cookies et des données en résultant, ne peut être réalisée que si vous avez été préalablement informé de la Politique de notre Coopérative. Vous êtes en mesure, à l’arrivée sur notre site internet et à tout moment, d’accepter, de refuser, de modifier ou de retirer votre consentement sur la collecte de vos données personnelles issues et consécutives aux cookies. 

Ce paramétrage de vos données et cookies relatifs à l’utilisation de notre site internet, se réalise directement via notre navigateur internet (au moyen d’un outil de gestion des cookies prévu à cet effet) et permet, selon le type de navigateur utilisé, d’autoriser la collecte de chaque type de cookies et de données personnelles ou bien de refuser systématiquement ladite collecte. Vous êtes libre de désactiver l’ensemble de nos cookies ou certains d’entre eux. Nous vous rappelons que ce choix peut conduire à altérer l’utilisation de notre site internet.

Par exception aucun consentement ne saurait intervenir lorsque le traceur et le cookie entre dans l’une des exemptions de l’article 82 de la loi informatique et liberté applicable.

Lorsque en acceptant ces cookies, vous nous confiez vos données personnelles, nous nous engageons à les collecter, les traiter, les utiliser et les conserver de manière raisonnée, conforme à notre Politique et aux dispositions légales et règlementaires applicables. Nous ne saurions dénier ou réduire vos droits et libertés voire vous portez préjudice.

Litige

Toute contestation qui pourrait naître au sujet des présentes et qui ne pourrait être réglée à l'amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de MONTPELLIER.

À quelle fréquence mettons-nous à jour notre politique ? 

Afin de se conformer au mieux à la réglementation en vigueur, la Coopérative APM se réserve le droit de modifier ou d’adapter, à tout moment la présente Politique, à chaque fois que cela s’avèrera nécessaire.

La version la plus récente de la Politique de traitement des données à caractère personnel de la Coopérative APM régira notre collecte – traitement – conservation de vos données personnelles. 

En votre qualité d’intéressé et de lecteur de cette Politique, vous êtes supposé en avoir pris connaissance et vous convenez d’être lié par la version la plus récente. 

Si vous continuez à utiliser nos services ou à être lié à nous, après la publication ou la modification de la présente Politique, cela signifie que vous acceptez la collecte – la conservation – le traitement – l’utilisation – et le cas échéant le partage de vos données personnelles conformément à la version la plus récente de notre Politique.  

La Coopérative APM vous invite donc à prendre régulièrement connaissance de notre Politique. 

Création le 01/02/2022